La présente politique décrit comment l'application Shopify Factur-X France (« l'Application ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).
L'Application est éditée par Arcchester, société de droit marocain, immatriculée sous l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) n° 003665065000026, dont le siège est situé 131 boulevard d'Anfa, Résidence Azur, 11e étage, n° 11 B, 20000 Casablanca, Maroc. Contact : contact@arcchester.com.
Le marchand utilisant l'Application (le titulaire de la boutique Shopify) reste le responsable de traitement des données de ses clients ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Boutique | Domaine myshopify.com, coordonnées légales saisies (raison sociale, SIREN, TVA, adresse, adresse électronique de facturation) — raison sociale, adresse et adresse électronique peuvent être proposées à partir du compte Shopify, et ne sont enregistrées qu'après validation du marchand. Adresse électronique du propriétaire de la boutique, lue dans Shopify et chiffrée, pour le prévenir d'un problème empêchant l'émission de ses factures. Aucun jeton d'accès n'est conservé : chaque appel à l'API Shopify obtient un jeton temporaire, le temps de la requête. | Shopify / marchand |
| Commandes | Numéro et date de commande, montants (HT, TVA, TTC), devise, lignes de commande | Webhooks Shopify |
| Clients | Identifiant client Shopify, nom, adresse électronique, adresses de facturation et de livraison, numéro de TVA et SIREN/SIRET le cas échéant | Webhooks Shopify |
| Références professionnelles | Code service, numéro d'engagement, résultat et date de vérification des identifiants, raison sociale renvoyée et numéro de consultation VIES | Shopify, VIES et API Recherche d'entreprises |
L'Application ne collecte aucune donnée bancaire et n'utilise aucune donnée à des fins publicitaires ou de revente.
Les documents sont accessibles au marchand titulaire de la boutique et, lorsque le marchand active l'extension de compte client, à chaque acheteur connecté pour ses propres factures uniquement. L'Application ne transmet aucune facture à un tiers : il revient au marchand de la remettre à sa Plateforme Agréée.
Pour vérifier les identifiants professionnels, le numéro de TVA de l'acheteur et celui du vendeur sont transmis au service VIES de la Commission européenne ; le SIREN/SIRET de l'acheteur est transmis à l'API publique Recherche d'entreprises d'api.gouv.fr. Aucun PDF, XML, nom, adresse ou détail de commande n'est transmis à ces services.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (OVHcloud, France). Les échanges sont chiffrés en transit (TLS/HTTPS).
L'obligation légale de conserver les factures 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) pèse sur le marchand, responsable de traitement. L'éditeur, simple sous-traitant, ne conserve les données que le temps où l'Application est installée.
À la désinstallation, Shopify notifie l'éditeur (webhook shop/redact,
48 heures après) et l'intégralité des données de la boutique est alors supprimée :
factures, avoirs, PDF et XML archivés, ainsi que les évènements webhook reçus. Cette purge est
définitive. Le marchand doit donc constituer ses archives comptables avant de
désinstaller, via la fonction Exporter → Archive ZIP de l'Application, qui produit
l'ensemble des PDF, des XML et le journal des ventes.
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces demandes sont à adresser au marchand (responsable de traitement) ou à l'éditeur à contact@arcchester.com.
L'Application traite les webhooks de conformité Shopify :
customers/redact — le rattachement technique au compte client Shopify
et les noms supplémentaires issus des vérifications sont supprimés. La facture, ses
mentions, son PDF et son XML restent archivés lorsqu'ils sont nécessaires au respect
de l'obligation légale de conservation comptable ; leur traitement est alors limité
à cette finalité.customers/data_request — la demande et le nombre de documents concernés
sont inscrits dans le journal d'audit ; le marchand dispose de l'export intégré pour
transmettre les documents à l'acheteur dans le délai applicable.shop/redact — purge complète décrite à l'article 6.Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont en place :
L'Application n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls les mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement embarqué dans l'administration Shopify (jetons de session) sont employés.
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Pour toute question relative à la protection des données : contact@arcchester.com.