La présente politique décrit comment l'application Shopify Factur-X France (« l'Application ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).
L'Application est éditée par Arcchester, société de droit marocain, immatriculée sous l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) n° 003665065000026, dont le siège est situé 131 boulevard d'Anfa, Résidence Azur, 11e étage, n° 11 B, 20000 Casablanca, Maroc. Contact : contact@arcchester.com.
Le marchand utilisant l'Application (le titulaire de la boutique Shopify) reste le responsable de traitement des données de ses clients ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Boutique | Domaine myshopify.com, coordonnées légales saisies (raison sociale, SIREN, TVA, adresse, adresse électronique de facturation). Aucun jeton d'accès n'est conservé : chaque appel à l'API Shopify obtient un jeton temporaire, le temps de la requête. | Shopify / marchand |
| Commandes | Numéro et date de commande, montants (HT, TVA, TTC), devise, lignes de commande | Webhooks Shopify |
| Clients | Nom, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire (pour les factures B2B) | Webhooks Shopify |
L'Application ne collecte aucune donnée bancaire et n'utilise aucune donnée à des fins publicitaires ou de revente.
Les données ne sont accessibles qu'au marchand titulaire de la boutique. L'Application ne transmet aucune facture à un tiers : elle produit les documents et les met à disposition du marchand, à qui il revient de les remettre à sa Plateforme Agréée. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (OVHcloud, France). Les échanges sont chiffrés en transit (TLS/HTTPS).
L'obligation légale de conserver les factures 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) pèse sur le marchand, responsable de traitement. L'éditeur, simple sous-traitant, ne conserve les données que le temps où l'Application est installée.
À la désinstallation, Shopify notifie l'éditeur (webhook shop/redact,
48 heures après) et l'intégralité des données de la boutique est alors supprimée :
factures, avoirs, PDF et XML archivés, ainsi que les évènements webhook reçus. Cette purge est
définitive. Le marchand doit donc constituer ses archives comptables avant de
désinstaller, via la fonction Exporter → Archive ZIP de l'Application, qui produit
l'ensemble des PDF, des XML et le journal des ventes.
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces demandes sont à adresser au marchand (responsable de traitement) ou à l'éditeur à contact@arcchester.com.
L'Application traite les webhooks de conformité Shopify :
customers/redact — le nom et le numéro de TVA de l'acheteur sont remplacés par
une mention anonyme, et les documents qui portent son adresse (PDF et XML) sont supprimés.
Seuls les montants et dates, qui n'identifient plus personne, subsistent pour la comptabilité
du marchand.customers/data_request — la demande est tracée ; le marchand dispose de
l'export intégré pour transmettre à l'acheteur les documents le concernant, dans le délai
de 30 jours.shop/redact — purge complète décrite à l'article 6.Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont en place :
L'Application n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls les mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement embarqué dans l'administration Shopify (jetons de session) sont employés.
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Pour toute question relative à la protection des données : contact@arcchester.com.